Politique de confidentialité

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dernière mise à jour le 15/09/22

 

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 Identité du responsable du traitement : Éditeur comme dénommé dans les mentions légales

 Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles :  Mme. Aude Grezy.

Adresse électronique : contact@babisere.fr

Adresse postale : 20 rue de Pacalaire, 38170 Seyssinet-Pariset.

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs du site internet, www.babisere.fr (ci-après le « Site »), les clients, les fournisseurs, les prospects et membres des réseaux d’affaires (ci-après les « Personnes concernées »).

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

●      Les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, fonction professionnelle) ;

●      Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

●    Les données relatives à leurs achats et au programme fidélité : nombres, âges, et date de naissance de leurs enfants ;

      ●    Des données de comportement d’achats sur le Site. 

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

 Le responsable de traitement collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit :

●      Du consentement explicite de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire ;

●      D’un contrat auquel la personne concernée est partie ;

●      Du fondement d’un intérêt légitime ;

●      Sur une base légale.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

●      Contacte le responsable de traitement afin de bénéficier de prestations de services ;

●      S’inscrit à la newsletter ou à un mail d’information ;

●      Utilise le formulaire de contact du Site ;

●    Réalise un achat sur le Site ;

●    Entre en relation d’affaires, est ou devient membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels.

 Finalités du traitement des données à caractère personnel

 Les finalités des traitements sont les suivantes :

●      Gestion, traitement et suivi des dossiers clients ;

●      Gestion de la facturation client et du recouvrement ;

●      Comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;

●      Constitution et gestion de fichiers clients ;

●      Constitution et gestion de fichiers prospects et membres des réseaux d’affaires ;

●      Gestion de lettres d’information (newsletter) et des mails d’informations (pour des événement spécifiques) ;

●      Prospection commerciale ;

●      Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles ;

●     La gestion du programme fidélité.

Sous-traitants

 Les Personnes concernées sont informées et acceptent que le responsable de traitement fasse appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion de la comptabilité, etc).

Le responsable de traitement a conclu un contrat avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles.

 Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

 Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

●      Etabli dans un pays de l’Union Européenne ou ;

●      Etabli dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou ;

●      Disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. À défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Durées de conservation

Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

FINALITES	DUREE DE CONSERVATION
Gestion, traitement et suivi des dossiers clients	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant le temps de prescription de la responsabilité contractuelle
Gestion de la facturation client et du recouvrement	10 ans
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients	10 ans
Constitution et gestion de fichiers clients et du programme de fidélité	Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers prospects et membre des réseaux d’affaires	3 ans à compter de la collecte
Gestion de lettres d’information	Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
Prospection commerciale	3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition	3 ans à compter de l’inscription sur la liste

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

 

Sort des données à caractère personnel après le décès

 La Personne concernée peut définir par un traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@babisere.fr.

Droit des Personnes concernées

La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Elle peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@babisere.fr.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Réclamation

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).