Conditions générales de vente

1. OBJET

 Les présentes conditions générales de vente (pour la suite « CGV ») définissent les relations entre Babisère et le Client, pour l’achat/vente des articles vendus par Babisère via son site www.babisere.fr dénommé « le Site ». Elles s’appliquent de façon exclusive entre Babisère (ci-après « Babisère »), marque en cours de dépôt à l’INPI et portée par Aude Grezy (SIREN 882582133), et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (que l’on dénommera par la suite « le Client »).

Sur le Site, le Client peut commander en ligne des articles provenant de différents fournisseurs et revendus par Babisère (pour la suite « le (ou les) Article(s) ») selon les présentes CGV.

Les commandes effectuées sur le Site entraînent automatiquement l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Babisère se réserve le droit de réviser à tout moment ces dernières CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à l’instant de la commande par le Client.
Les présentes CGV seront toujours accessibles à l’adresse suivante : https://www.babisere.fr/conditions-générales-de-ventes

2. ARTICLES

 Le Site propose au Client l’achat de vêtements et d’accessoires de puériculture, en petites séries, et donc dans la limite des stocks disponibles. 

Les texte et photos des Articles (éléments descriptifs) ne sont pas contractuels. En effet, les Articles font l’objet d’un descriptif qui se veut le plus précis possible et sont accompagnés de photos qui se veulent être les plus fidèles possibles de l’Article. Néanmoins de légères variations de couleurs et de motifs peuvent apparaître puisque Babisère commercialise des objets fabriqués à la main. Babisère se tient à disposition pour fournir toute information complémentaire concernant ses Articles lorsque contacté à l’adresse suivante : contact@babisere.fr.  

3. LE CLIENT

Le Client s’engage à communiquer à Babisère les éléments d’informations réels et nécessaires à la bonne réalisation de la commande et à la livraison, notamment ses nom, prénom, adresse (avec interphone si besoin), téléphone et e-mail valides.
Le Client pourra sur demande à contact@babisere.fr, ou via le formulaire du Site, modifier ses données personnelles à tout moment.

4. COMMANDE

Lorsque le Client procède au paiement en ligne, la commande est validée seulement après acceptation du paiement. Les Articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré les efforts de Babisère, un Article était indisponible, le Client se verra informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, les sommes déjà versées.
Babisère se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Babisère s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

5. PRIX

 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros HT (Hors taxes), Babisère étant en affranchissement de TVA, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis. Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les produits en promotion seront signalés par une appellation « PROMOTION » ou « SOLDES » ou « OFFRE SPECIALE » ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

6. LIVRAISON

 Babisère fait livrer ses Articles en France, Andorre et Monaco. Babisère peut, sur demande à contact@babisere.fr ou via le formulaire de contact, étudier les possibilités de livraison dans tous les autres pays d’Europe et du monde.
Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse complète, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms/numéros d’interphone, etc.). Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Babisère ses réserves, dans les 3 jours suivant la réception du produit.

7. PAIEMENT

 En cas de paiement en ligne, l’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire, via Stripe, conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à hauteur du montant de sa commande. Les achats sont réalisés de manière sécurisée, avec des solutions de paiement sécurisées (Stripe).  

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conditions préalables
Pour que le Client puisse exercer son droit de rétractation, ou pour être éligible à un retour ou un échange,  il doit s’assurer que les conditions suivantes sont réunies  :
– les Articles sont dans leur état d’origine – toutes les étiquettes attachées,
– les Articles n’ont jamais été lavés ou portés – hors essayage.
Babisère ne pourra pas accepter en retour tout Article qui : serait marqué, taché ou déchiré, ou présenterait une odeur forte (par exemple, parfum ou cuisine). 
Babisère se réserve le droit de refuser un retour sur les Articles ne remplissant pas les conditions précédentes et n’assurera aucun remboursement des frais d’affranchissement.

Droit de rétractation
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut exercer son droit de rétractation en demandant à Babisère le retour du (ou des) Article(s).  Pour cela, le Client adresse une demande écrite (mail ou courrier) de retour à Babisère (coordonnées dans la rubrique Contact). 
Les frais de retour sont à la charge et du Client et Babisère ne saurait être tenu responsable d’un endommagement ou d’une perte du colis lors de l’expedition de ce retour par le Client. 
La retour est à expédier à l’adresse suivante dans les quinze (15) jours suivants la demande de retour à :
Babisère, Aude Grezy, 20 rue de Pacalaire, seyssinet-Pariset, 38170 seyssinet-Pariset

 Retours, échange et remboursement
Suite à un retour, le Client a la possibilité : soit de se faire rembourser, soit de procéder à un échange. L’échange pourra concerner le même Article dans une taille différente (suivant les disponibilités) ou un autre Article de même valeur.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Babisère est soumis à une obligation de moyens quant au fonctionnement du site : étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Site propose des liens hypertextes vers d’autres sites. Babisère ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 La responsabilité de Babisère ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ou de non respect des consignes de sécurités délivrés avec la commande, comme en cas d’usure normale du produit.

Babisère collecte auprès de ses fournisseurs des justificatifs de certificats et de composition des tissus ainsi que de normes CE dans le cas des produits concernés. Babisère ne saurait être tenu responsable en cas de fraude de la part des fournisseurs.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de Babisère.

11. Force majeure

L’obligation de réalisation par Babisère de ses engagements de livraison se trouvera interrompue en cas de survenus d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Babisère s’engage à informer les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenue. Dans le cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il se verra alors remboursé à hauteur du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

  12. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par téléphone : 06 46 76 68 60

Par mail : contact@babisere.fr

Par adresse postale : GREZY Aude_Babisère, 20 rue de Pacalaire, 38170 Seyssinet-Pariset

  13. DROIT APPLICABLE

 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. 
Dans le cas où un litige apparaitrait au sein de la présente relation contractuelle, Babisère et le Client s’engagent à rechercher une solution de règlement à l’amiable. En cas de litige qui ne serait pas résolu directement avec Babisère, le Client devra s’adresser en premier recours au service clientèle de la société CC-médiation.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de cette résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. 
Après démarche préalable écrite des consommateurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 
Les tribunaux français seront les seuls compétents si le Client et Babisère se révèlent dans l’impossibilité de procéder à règlement à l’amiable.